Explications sur la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC)
La Loi Anti-Gaspillage et pour une économie circulaire vise à interdire progressivement les produits plastique (vaisselle plastique) à usage unique.
Selon la définition réglementaire : un plastique à usage unique est un produit fabriqué totalement ou partiellement en plastique et qui n’a pas été conçu, créé, et mis en marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli de nouveau.
L’interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique mentionnée aux 1° et 2° du III de l’article L.541-15-10 s’applique également aux produits en plastique qui présentent des performances de durabilité, de résistance et de solidité comparables à celles de produits à usage unique.
Les emballages plastique tels que les boîtes, les barquettes, les plateaux repas, les coupes desserts et shakers ne sont pas concernés par cette loi.
| Produits concernés | Décret du 31/12/2020 – Loi AGEC | Les alternatives |
| Gobelets et verres pour boissons | 01.01.2020 : Interdits si composés de 100% de plastique et si non emballage (c’est-à-dire, si le gobelet/verre, est donné au client sans être rempli, en accompagnement de sa boisson en canette/bouteille) 03.07.2021 : Interdits si composés entièrement ou en partie de plastique dont la teneur est supérieure à celle autorisée par un arrêté (avec réduction progressive dans le temps), y compris emballages | Gobelets en carton
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| Couvercles pour verre/gobelet jetable | 01.03.2021 : Interdits, même si utilisés dans le cadre d’un emballage (sur un gobelet rempli) | Couvercles en fibre de canne à sucre
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| Pailles | 01.01.2021 : Tolérées si apposées à un emballage (exemple une paille sous blister collée sur une briquette de jus/lait) et autorisées en milieu médical 03.07.2021 : Interdites si apposées à un emballage | Pailles en bagasse ou en papier
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| Assiettes jetables | 01.01.2020 : Interdites si composées exclusivement de plastique (la teneur en plastique autorisée reste à définir selon un arrêté), et si fournies non remplies au client 01.01.2021 : Interdites si composées de carton + d’un film en plastique (PE, PLA…), et si fournies non remplies au client 03.07.2021 : Interdiction de toutes les assiettes en plastique ou en carton + film plastique, même si fournies remplies au client | Assiettes 100% carton ou en bagasse ou en bois ou feuille de palmier
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| Couverts | 01.01.2021 : Interdiction des couteaux, fourchettes, cuillères et baguettes entièrement ou partiellement composés de plastique, y compris ceux intégrés dans les produits | Couverts en bois ou en papier
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| Boîtes repas en polystyrène expansé | 01.01.2021 : Interdiction quel que soit l’usage (en consommation sur place ou à emporter) | Boîte en carton ou en bagasse
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- Tri dans la poubelle de tri
- Dépôt du produit dans un point d’apport volontaire
- Dépôt en déchetterie
- Dépôt en magasin
