L’Assemblée Nationale a validé en Avril 2021, la création légale du délit d’Ecocide, dans le cadre de la loi Climat émanant de la Convention citoyenne sur le climat.

Un écocide est une destruction ou un endommagement irrémédiable d’un écosystème. Toutefois, les associations écologistes souhaitaient que l’écocide soit reconnu en tant que crime et non comme un simple délit.

La différence réside dans le fait qu’un délit est une infraction de gravité moyenne contrairement au crime qui est le niveau pénal le plus grave. Par conséquent, des sanctions (des amendes suffisamment incitative… jusqu’à 100 000€, voire de l’emprisonnement) sont officiellement instaurées pour toutes infractions constatées.

Néanmoins, seule la juridiction nationale est apte à juger ce type d’affaires.

Malheureusement, bien que cette infraction ait déjà été criminalisée par certains pays comme le Viêtnam (précurseur), la Russie, ou encore l’Ukraine (suite à la catastrophe de Tchernobyl), cette infraction n’est pas encore mondialement reconnue et peine même à le devenir.

Pollution plastique d’une plage

Déforestation pour création d’une mine d’extraction à ciel ouvert

Face à ce constat, un groupement de juristes s’est saisi de l’affaire et tente de la porter face à la Cour Pénale Internationale (CPI), afin de faire bouger les lignes plus rapidement. C’est ainsi que le 22.06.2021 a été présentée la première définition légale potentiellement internationale du Crime d’Ecocide en regroupant « les actes illicites ou injustifiés commis en sachant qu’il y a une forte probabilité que des dommages graves et étendus ou à long terme soient causés à l’environnement par ces actes ».

La reconnaissance de ce crime au niveau international, permettrait à la CPI d’intervenir en exerçant son pouvoir juridictionnel (au même titre que les 4 autres grands crimes que sont : le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, ou encore les crimes d’agression).

La Cour Pénale Internationale ne rendra son verdict que d’ici quelques semaines. Alors, les choses avancent peu à peu en France, mais du chemin reste à parcourir au niveau mondial sur ce sujet.

Affaire à suivre…